Votre parcelle est-elle soumise au débroussaillement obligatoire ?

Le rapport « Diagnostic OLD » analyse votre parcelle cadastrale à partir de votre adresse : zonage OLD, arrêté préfectoral applicable, périmètre à débroussailler, cartes et sources officielles. Un document clair à joindre à votre dossier de vente ou à transmettre à votre notaire.

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79 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Remboursement intégral sans condition pendant 30 jours.

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Votre email (livraison du rapport) J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité du site. Lire les CGV Je demande expressément l'exécution immédiate du service et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation dès le commencement de la génération de mon rapport, y compris en cas de livraison sous 48 h (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Je conserve le bénéfice de la garantie de remboursement de 30 jours.

Prix de lancement : 49 € au lieu de 79 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ce que contient le rapport

Synthèse lisible en 30 secondes (soumise / non soumise / à vérifier), identification cadastrale du bien, situation réglementaire sourcée (arrêté préfectoral, zonage d'urbanisme), carte du périmètre d'obligation, surfaces à traiter et débords sur les parcelles voisines, modalités concrètes de l'arrêté. Chaque affirmation est datée et sourcée (BAN, cadastre, Géoportail de l'urbanisme, préfectures).

Si la situation de votre parcelle nécessite une vérification humaine (géocodage imprécis, zonage ambigu, département en cours de validation), votre rapport est vérifié manuellement et livré sous 48 h ouvrées — jamais de rapport douteux envoyé automatiquement.

Diagnostic informatif d'aide à l'attestation — ne vaut pas expertise réglementaire. Consultez la réglementation de votre département et de votre commune.